DROIT DES OBLIGATIONS REGIME GENERAL

Le régime de l'obligation proprement dit, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation, plus limpide et plus délié.
Dans cette seconde édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière complexe, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal.
Les développements sont suivis des «grands arrêts» rendus en la matière et des décisions les plus récentes.
Contenu de l'ouvrage :
Introduction
Première partie - La structure de l'obligation
Titre I - Le contenu de l'obligation
Titre II - Les modalités de l'obligation
Deuxième partie - La cession de l'obligation
Titre I - La cession de créance
Titre II - La cession de dette
Titre III - La subrogation personnelle
Troisième partie - L'extinction de l'obligation
Titre I - La satisfaction du créancier
Titre II - La novation
Titre III - La prescription
Titre IV - La déconfiture du débiteur
Titre V - Variae causarum figurae

Product details

• Authors: Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, FREDERIC-JEROME PANSIER, PANSIER FREDERI, Philippe Delebecque
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.07.2004
• EAN: 9782711134045
• ISBN: 978-2-7111-3404-5
• Weight: 478 g
• Series: OBJECTIF DROIT; Juris Classeur. Objectif droit; Juris Classeur, Objectif droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law