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LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

French · Paperback / Softback

Description

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Cet ouvrage, paru précédemment en hors série de la «Lettre Juris-Classeur de l'Environnement», dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement.
Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.

Product details

Authors David Deharbe, David Deharbe, DIVERS SANS DRO
Publisher LEXISNEXIS ED.
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.07.2004
 
EAN 9782711133994
ISBN 978-2-7111-3399-4
Weight 646 g
Series Litec Affaires Finances
Juris Classeur. Affaires finances
Juris Classeur, Affaires finances
Subject Social sciences, law, business > Law

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