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DROIT CIVIL SUCCESSIONS

French · Paperback / Softback

Description

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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens, spécialement aux notaires. Sa perspective est à la fois théorique et pratique :

  • théorique en ce qu'y sont mis en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens ;



  • pratique, en ce que des exemples liquidatifs et des formules illustrent le texte.


  • Les nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, la reproduction des motifs des principales décisions de la Cour de cassation et un index alphabétique détaillé invitent à la recherche et permettent de trouver ou de dégager les solutions des problèmes concrets.
    Plan :
    Partie I - La dévolution de la succession
    - Titre I : La dévolution légale
    - Titre II : Le pouvoir de la volonté
    Partie II - La transmission de la succession
    - Titre I : Les modalités de la transmission
    - Titre II : Le caractère facultatif de la transmission : l'option successorale
    - Titre III : La sanction de la transmission
    - Titre IV : La vacance de la succession
    Partie III - La liquidation du passif
    - Titre I : La composition du passif
    - Titre II : La charge du passif
    - Titre III : Le règlement du passif
    Partie IV - La liquidation de l'actif
    - Chapitre I : Le rapport des libéralités
    - Chapitre II : La réduction des libéralités
    - Chapitre III : Le partage
    Un second volume complète cet ouvrage. Il traite des Libéralités et des partages d'ascendants, et s'achève sur l'exposé d'une méthode liquidative.

    Product details

    Authors Michel Grimaldi, Grimaldi Michel, Michel Grimaldi
    Publisher LEXISNEXIS ED.
     
    Languages French
    Product format Paperback / Softback
    Released 06.07.2004
     
    EAN 9782711133529
    ISBN 978-2-7111-3352-9
    Weight 1295 g
    Series Manuel
    Manuel de Droit
    Juris Classeur. Manuels
    Juris Classeur, Manuels
    Subject Social sciences, law, business > Law

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