DROIT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER: COMPETE

Cet ouvrage a vocation à rendre accessible à tous et, en particulier, à tous les professionnels concernés par les infrastructures publiques routières, les règles régissant le domaine public routier, par une approche pratique et concrète de toutes les questions relatives à la voirie routière.
La première partie de l'ouvrage présente les contours de la notion du domaine public routier ainsi que le régime général du domaine public routier.
Les deuxième, troisième et quatrième parties dégagent les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route.

Product details

• Authors: Bruno Cantier, Collectif, Paul Lignieres, Didier Linotte, LINOTTE DIDIER
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.07.2004
• EAN: 9782711131464
• ISBN: 978-2-7111-3146-4
• Weight: 432 g
• Series: Guides Collectivites Territoriales; Guides pratiques de l'administration territoriale; Guides pratiques de l'administration territoriale
• Subject: Social sciences, law, business > Law