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POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTE AUX REALI

French · Paperback / Softback

Description

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La collection « Le droit des affaires » présente les travaux du CREDA, Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et des spécialistes d'horizons différents. Ses travaux, largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles du droit.
Déjà parus dans la collection « Le droit des affaires » :

Les PME et le droit de la concurrence - Analyse critique, comparative et prospective


Avant propos de Y. Chaput. - LITEC 2009.

La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?


sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi. - LITEC 2008.

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen


sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi. - LITEC 2007.

Le contrat de financement - Étude comparative et prospective du crédit bancaire


sous la direction de L. Aynès. - LITEC 2006.

La clientèle appropriée - Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique


sous la direction de Y. Chaput. - LITEC 2004.

L'EURL - Droit, pratique et perspectives


sous la direction de Y. Chaput et A. Lévi. - LITEC 2003.

Clientèle et concurrence - Approche juridique du marché


sous la direction de Y. Chaput. - LITEC 2000.

L'apurement des dettes - Solution au surendettement


sous la direction de Y. Chaput. - LITEC 1998.

Droit et vie des affaires - Études à la mémoire d'Alain SAYAG


Préface de J.-D. Bredin, Postface de J. Carbonnier. - LITEC 1997.

Propositions pour une société fermée européenne


sous la direction de J. Boucourechliev. - Office des publications officielles des Communautés européennes 1997.

L'endettement - Mode de financement des entreprises


sous la direction de A. Sayag et M. Jeantin. - LITEC 1997.

Le contrat-cadre. Tome 1 : Exploration comparative. - LITEC 1994. Tome 2 : La distribution, sous la direction de A. Sayag. - LITEC 1995.

Publicités légales et information dans les affaires


sous la direction de A. Sayag. - LITEC 1992.

Seuils légaux et dimensions de l'entreprise


sous la direction de J. Prieur. - LITEC 1990.

Le commissariat aux comptes. Renforcement ou dérive ?


sous la direction de A. Sayag, 2 vol. - LITEC 1989.

Les dessins et modèles - Le droit et la pratique


sous la direction de A. Françon et M.-A. Pérot-Morel. - LITEC 1986.

Quel droit des affaires pour demain ? Essai de prospective juridique


sous la direction de A. Sayag. - LITEC 1984.

La société en commandite entre son passé et son avenir


sous la direction de A. Viandier. - LITEC 1983.

L'application du droit de la faillite - Éléments pour un bilan


sous la direction de A. Sayag et H. Serbat. - LITEC 1982.

La pratique de la société à directoire


par J. Boucourechliev, H. Serbat, A. Lévi, M. Bouyssi, D. Baschet. - LITEC 1980.

L'entreprise personnelle. Tome 1 : Expériences européennes, sous la direction de A. Sayag et C. Jauffret-Spinosi. - LITEC 1978. Tome 2 : Critique et prospective, sous la direction de A. Sayag. - LITEC 1981.

Les entreprises face à l'expropriation


Préface de R. Drago. - LITEC 1977.

Les groupes de sociétés - Une politique législative


par P. Bézard, L. Dabin, J.-F. Échard, B. Jadaud, A. Sayag. - LITEC 1975.

Les brevets d'invention - Rédaction et interprétation


sous la direction de J. Boucourechliev et J.-M. Mousseron. - PUF 1973.

Pour une SARL européenne


par J. Boucourechliev. Préface de M. Vasseur. - PUF 1973.

Product details

Authors Arnaud Reygrobellet, Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris), COLLECTIF, Joël Monéger, JOEL MONEGER
Publisher LEXISNEXIS ED.
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.12.2010
 
EAN 9782711015429
ISBN 978-2-7110-1542-9
Weight 687 g
Series Le droit des affaires
Le droit des affaires
Subject Social sciences, law, business > Law

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