DROIT PROCESSUEL CIVIL UNION EUROPEENNE

Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne
afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, qui contribuent à la
construction de l'espace judiciaire européen en matière civile.
Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif.
Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui
comportent des règles de compétence et d'exequatur. Le récent règlement relatif à
la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la
coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie.
La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération
judiciaire entre les États membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les
créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter
la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un État membre à un autre.
Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes
uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif
d'instance jusqu'à l'exécution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de
règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement des petits litiges.
L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du
contentieux.

Product details

• Authors: CADIET JEULAND AMRAN, Collectif, Emmanuel Jeuland, Cadiet Jeuland, Loïc Cadiet, Soraya Amrani-Mekki
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: English, French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.07.2011
• EAN: 9782711015238
• ISBN: 978-2-7110-1523-8
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 536 g
• Series: Droit & professionnels. Droit international et européen; Droit & professionnels, Droit international et européen; Droit & professionnels. Droit international et européen
• Subject: Social sciences, law, business > Law