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Code de procédure civile
25e édition à jour au 1er juillet 2011
Dans cette édition, la présentation du code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne européenne et internationale.
Parmi les nouveautés
- l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ;
- le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de avocat ;
- la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ;
- le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage ;
- le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure appel.
Et toujours
- Une partie « Droit européen et international » complète et annotée
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
