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Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut, dans un procès en cours, invoquer
la méconnaissance, par une disposition de loi des droits et libertés que la Constitution
garantit. Un tel moyen, lorsqu'il est soulevé devant les juridictions du fond contre
une disposition de loi applicable au litige, donne lieu à une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC) qui, après examen de la Cour de cassation ou du Conseil d'État,
pourra être transmise au Conseil constitutionnel. Ce dernier jugera seul de la conformité
ou de la contrariété de la loi à la Constitution.
Avec la QPC, les droits et libertés garantis par la Constitution sont désormais à la
disposition du justiciable. Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et
contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement ce droit nouveau.
Il synthétise de manière inédite l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de cassation,
du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC.
Pourquoi poser une QPC ? Que contester dans une QPC ? Devant quelles juridictions le
faire ? Quand et comment contester ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil
constitutionnel ? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre
cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes
juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de
jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des
index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au «Code constitutionnel 2011» (Litec)
pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès
rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.
