CODE DES DOUANES 7E ED 2011

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les
arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière,
et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire
et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé,
appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus
de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies
par les auteurs.

Product details

• Authors: Brieuc de Mordant de Massiac, Christophe Soulard, MORDANT DE MASSIAC, Brieuc De Mordant de Massiac, Christophe Soulard
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.06.2011
• EAN: 9782711014095
• ISBN: 978-2-7110-1409-5
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law