CODE DU TRAVAIL 2011

Code du travail

26^e édition à jour au 30 juin 2010

Les atouts du code

une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;
d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Parmi les nouveautés

la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ;
la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;
le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.

Product details

• Authors: Bernard Teyssié, BERNARD TEYSSIE, TEYSSIE BERNARD
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.09.2010
• EAN: 9782711014026
• ISBN: 978-2-7110-1402-6
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law