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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA PROTECTIO

French · Paperback / Softback

Description

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Travaux dirigés de droit de la protection sociale

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, prenant alors la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts groupés, et de thèmes plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques.
Thèmes abordés :


  • L'organisation générale de la Sécurité sociale

  • La protection sociale complémentaire

  • Les sources internes du droit de la protection sociale

  • Les sources supranationales du droit de la protection sociale

  • Le droit international privé de la protection sociale

  • L'assujettissement au régime général

  • L'assiette des cotisations du régime général

  • Le calcul des cotisations du régime général

  • Le contrôle et le recouvrement des cotisations

  • Les assurances maladie et maternité du régime général

  • Les assurances invalidité et décès du régime général

  • L'assurance vieillesse du régime général

  • L'assurance risques professionnels du régime général

  • Les prestations familiales

  • Le régime social des indépendants

  • Les régimes spéciaux de salariés

  • Les régimes de protection sociale complémentaire

  • Les contentieux de la protection sociale

Product details

Authors Philippe Coursier, COURSIER PHILIP, Philippe Coursier
Publisher LEXISNEXIS ED.
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.08.2010
 
EAN 9782711012015
ISBN 978-2-7110-1201-5
Series OBJECTIF DROIT
Objectif droit. Travaux dirigés
Objectif droit, Travaux dirigés
Subject Social sciences, law, business > Law

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