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2009
Code notarial
Ire édition à jour au Ier septembre 2008
Le « Code notarial » compile les lois, décrets, circulaires, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, à la réglementation du notariat et à l'exercice de la profession.
Ce code s'adresse aux notaires et aux organismes de la profession, mais aussi aux étudiants et candidats au notariat, et plus largement encore à tous ceux qui sont en relations avec les notaires.
Les textes sont classés par ordre chronologique et regroupés par thèmes : statut du notaire, organismes professionnels des notaires, accès au notariat, sociétés professionnelles, salariés.
Les annexes comprennent des extraits de codes, la réglementation communautaire intéressant le notariat et la documentation professionnelle du Conseil supérieur du notariat.
Parmi les dernières nouveautés, citons :
- l'avenant n° 12 du 14 février 2008 à la convention collective du notariat ;
- la convention notaire/généalogiste du 4 juin 2008 ;
- la modification du Règlement national par l'arrêté du 1er août 2008 ;
- le décret du 20 décembre 1990 relatif à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, à jour du décret du 21 juin 2008.
