Read more
Code de procédure civile
Les nouveautés
Le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire.
Le décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation.
La directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le Code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile.
La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit.
À jour des nouvelles dispositions du Code du travail relatives à la justice et à la procédure prud'homales.
Le règlement CE n° 861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges.
Et toujours
Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
