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Code de la santé publique
3e édition à jour au 30 novembre 2008
Pratique, destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce code éclaire la matière de ses commentaires, renvois bibliographiques et références de jurisprudence.
Les nouveautés
¤ Décret du 3 novembre 2008 portant Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes ;
¤ Décret du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits ;
¤ Décret du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain ;
¤ Ordonnance du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé ;
¤ Loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;
¤ Décret du 19 juin et ordonnance du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ;
¤ Décret du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain ;
¤ Décret du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais.
