Code constitutionnel 2011

2011


Code constitutionnel


4^e édition à jour au 20 septembre 2010

Ce code, publié depuis 1993, constitue un ouvrage unique destiné à la fois aux praticiens, aux membres de la fonction publique d'État ou territoriale et aux étudiants. Entièrement refondu à la suite de l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il permet d'en approfondir tous les aspects, dont la question prioritaire de constitutionnalité, en vigueur depuis le 1^er mars 2010.
la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, chaque annexe enrichie des textes pertinents les plus récents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...).

Product details

• Authors: Michel de Villiers, Thierry-S Renoux, RENOUX TH VILLIERS M, Thierry-Serge Renoux, Michel de Villiers
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.11.2010
• EAN: 9782711009541
• ISBN: 978-2-7110-0954-1
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 50 mm
• Weight: 12270 g
• Series: Codes bleus; Codes bleus. Code commenté; Codes bleus, Code commenté
• Subject: Social sciences, law, business > Law