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La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment
du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit
être «juste et préalable», les biens immobiliers indispensables à la réalisation de ces divers
objectifs. Plus récent, généralement présenté comme «indolore» et apparemment promis
à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance
publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en
matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci de venir interférer, à l'occasion
d'une vente entre particuliers, dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit
commun.
À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence
conflictuelles, entre le droit de propriété, «inviolable et sacré», et les exigences propres à
l'action publique, qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais
d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires prises
récemment dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme (décret du 13 mai 2005) ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir
une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi du 2 août 2005, loi du
13 juin 2006, loi ENL du 13 juillet 2006).
Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et
judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet
ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants
des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et de
manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.
