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Droit international privé

French · Paperback / Softback

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Objectif cours droit


Droit international privé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels.
Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers.
L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.
Cette quatrième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2007, dont l'arrêt Prieur du 23 mai 2006 mettant fin au privilège indirect de juridiction fondé sur l'article 15 du Code civil et l'arrêt Cornelissen du 20 février 2007 qui reformule les conditions de régularité d'un jugement étranger.

Product details

Authors Françoise Monéger, Francoise Moneger, Françoise (1946-....) Monéger, MONEGER FRANCOISE
Publisher Litec
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.07.2007
 
EAN 9782711009275
ISBN 978-2-7110-0927-5
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 3950 g
Series OBJECTIF DROIT
Objectif droit. Cours
OBJECTIF DROIT
Objectif droit, Cours
Subject Social sciences, law, business > Law

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