Code de l'urbanisme 2008

Code de l'urbanisme

Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au 1^er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur sont également reproduites.

Parmi les textes récents :

• le décret du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles ;


• le décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière ;


• le décret du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national ;


• le décret du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ;


• le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ;


• le décret du 22 décembre 2006 relatif à l'urbanisme en montagne.

Product details

• Authors: Bernard Lamorlette, Dominique Moreno, Bernard Lamorlette, LAMORLETTE B MORENO, Lamorlette B. Moreno, Dominique Moreno
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.06.2007
• EAN: 9782711008896
• ISBN: 978-2-7110-0889-6
• Dimensions: 150 mm x 200 mm x 30 mm
• Weight: 11010 g
• Series: Codes bleus. Code commenté; Codes bleus, Code commenté
• Subject: Guides