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La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint
participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de
protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours
du régime désormais applicable à cet «homme de l'ombre» qu'elle s'est attachée à mettre
en lumière.
Mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus
compléter le nouveau statut du conjoint. On citera la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006
portant réforme des successions et des libéralités, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005
dite de «sauvegarde des entreprises», l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
relative aux sûretés ou encore la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole,
sans oublier les nombreuses dispositions réglementaires ou autres circulaires et décisions
jurisprudentielles qui viennent régulièrement compléter la matière.
Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles ? Quels sont les choix
proposés au conjoint ? Quels sont ses nouveaux droits et obligations ? Quel est le sort de
son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais également en cas
de défaillance, de divorce ou de décès ? Autant d'interrogations que «Le conjoint du chef
d'entreprise» se propose de résoudre.
