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Code pénal - Litec Poche
Textes à jour au 6 mars 2007
Six mois après la parution du Code pénal Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.
Ce code est notamment à jour :
- de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
- de la loi du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du Code pénal ;
- du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
- du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ;
- du décret du 14 octobre 2006 modifiant le décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé « STIC » ;
- du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.
Titres parus dans la collection Litec Poche :
- le Code civil
- le Code de commerce
- le Code rural
- le Code des biens publics
