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Code civil - Litec Poche
Textes à jour au 6 mars 2007
Six mois après la parution du Code civil Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.
Ce code est notamment à jour :
- de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
- de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ;
- du décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ;
- du décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du Code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ;
- de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages ;
- du décret du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'État ou un enfant étranger ;
- du décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.
Titres parus dans la collection Litec Poche :
- le Code pénal
- le Code de commerce
- le Code rural
- le Code des biens publics
