Code du travail

Code du travail 2007

23^e édition à jour au 1^er mars 2007

Les atouts du code


des annotations jurisprudentielles fortement enrichies ; d'importantes notices bibliographiques.

Les nouveautés

Le décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport ;
la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social ;
le décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ;
la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Product details

• Authors: Bernard Teyssié, BERNARD TEYSSIE, TEYSSIE B., TEYSSIE BERNARD
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.04.2007
• EAN: 9782711008605
• ISBN: 978-2-7110-0860-5
• Dimensions: 150 mm x 200 mm x 40 mm
• Weight: 10010 g
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Guides