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Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, et assez éloigné dans ses objectifs
du droit de la faillite dont il est historiquement issu.
La dernière réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, complétée par
son décret d'application du 28 décembre 2005 - a tout particulièrement mis l'accent sur la
nécessité :
- de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces
difficultés ;
- d'intervenir judiciairement, à la demande du débiteur lui-même avant que soit constatée sa
cessation des paiements.
A été ainsi réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même
temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde - préventive
parce que ouverte à la demande du débiteur pour éviter sa cessation des paiements. Dans
tous les cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un
contexte nouveau qu'une véritable création
ex nihilo.Outre ces innovations, ce nouveau dispositif législatif et réglementaire a corrigé de nombreuses
imperfections de la loi du 25 janvier 1985.
La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif en intégrant les premières applications
de la loi de sauvegarde (par exemple l'affaire Eurotunnel), la jurisprudence interprétant
le règlement européen sur les procédures d'insolvabilité et les différentes réformes intervenues
au cours de l'année 2006 ou prévues dans un avenir très proche (réforme des sûretés, de
la saisie immobilière et du décret du 28 décembre 2005). Elle met également l'accent sur les
difficultés d'interprétation de ce droit nouveau sans ignorer les solutions antérieures.
Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, l'auteur a choisi d'ordonner la présentation de la matière
autour d'une double distinction :
- d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e,
3e et 4e parties) ;
- ensuite celle des procédures judiciaires tendant au redressement interne de l'entreprise,
qu'elles soient préventives ou curatives (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant
à la liquidation (4e partie).
Sont enfin présentés et expliqués, en fin d'ouvrage, le sort des salariés et les responsabilités
et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5
e partie).
Ce manuel est conçu aussi bien pour la formation des étudiants que pour l'initiation à des
recherches plus approfondies ou l'approche opérationnelle des
difficultés des entreprises par les praticiens.
