Code des biens publics 2007 : code de l'expropriation, code des marchés publics, code général de la propriété des per...

Pour la première fois, sont rassemblés dans un seul ouvrage tous les codes
nécessaires aux étudiants et praticiens qui ont à traiter de la constitution du
domaine public et de sa valorisation.
Sans annotation ni commentaire, ce code est l'outil de travail idéal des
décideurs publics et privés qui y trouveront les textes essentiels à la conduite
de leurs dossiers. Il intéressera également leurs conseils.

Ce code compile :

• le Code de l'expropriation


• le Code des marchés publics


• le Code général de la propriété des personnes publiques


• le Code du patrimoine


• le Code du tourisme


• le Code de la voirie routière

Il est à jour notamment de l'ordonnance du 21 avril 2006 sur le Code général
de la propriété des personnes publiques, du dernier décret du 1^er août 2006
portant Code des marchés publics et des décrets du 6 octobre 2006 relatifs à
la partie réglementaire du Code du tourisme.
Pour aller plus loin, une bibliographie sélective accompagne et complète
chaque code.

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.10.2006
• EAN: 9782711008308
• ISBN: 978-2-7110-0830-8
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 20 mm
• Weight: 5010 g
• Series: Litec poche; Litec poche
• Subject: Guides