Code rural 2007

Retrouvez dans le Code rural Litec Poche une version mise à jour des derniers
textes modifiant la matière et notamment l'ordonnance relative aux
coopératives agricoles qui, après la loi d'orientation agricole début 2006,
modifie à nouveau très sensiblement le Code rural.
Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et
assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la
conduite de leurs affaires.

Ce code est à jour notamment :

• de l'ordonnance du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles ;


• de l'ordonnance du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage ;


• de la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;


• de l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de
  simplification dans le domaine agricole ;


• de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Product details

• Authors: Collectif
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 13.10.2006
• EAN: 9782711008292
• ISBN: 978-2-7110-0829-2
• Dimensions: 140 mm x 190 mm x 30 mm
• Weight: 8640 g
• Series: Litec poche; Litec poche
• Subject: Social sciences, law, business > Law