Droit judiciaire privé

Droit judiciaire privé

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne et, plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.
Première partie : L'action en justice
Livre 1 : La juridiction

Titre 1 : Théorie de la juridiction civile

Titre 2 : Compétence des juridictions civiles
Livre 2 : Le droit d'agir

Titre 1 : Théorie de l'action

Titre 2 : Régime de l'action
Deuxième partie : L'instance
Livre 1 : Le droit commun de l'instance

Titre 1 : Théorie de l'instance

Titre 2 : Cours de l'instance
Livre 2 : Le droit spécial de l'instance

Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique

Titre 2 : Règle particulière à l'arbitrage

Product details

• Authors: Loic Cadiet, Loïc (1957-....) Cadiet, CADIET 5EME ED 2006, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Jeuland, Emmanuel (1966-....) Jeuland, Loïc Cadiet
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.10.2006
• EAN: 9782711006885
• ISBN: 978-2-7110-0688-5
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 9800 g
• Series: Manuel; Manuels Litec; Manuel
• Subject: Social sciences, law, business > Law