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Objectif droit
Cours Droit commercial
L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes, sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit.
Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants, et le fonds de commerce.
Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.
Chapitre 1. - Les actes de commerce
Section 1. - La notion d'acte de commerce
Section 2. - Le régime des actes de commerce
Chapitre 2. - Les commerçants
Section 1. - La notion de commerçant
Section 2. - Le statut du commerçant
Section 3. - Les partenaires du commerçant
Chapitre 3. - Le fonds de commerce
Section 1. - La notion de fonds de commerce
Section 2. - Les opérations sur le fonds de commerce
Section 3. - Le bail commercial
Chapitre 4. - L'encadrement de l'activité commerciale
Section 1. - L'encadrement institutionnel
Section 2. - L'encadrement juridique
Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.
