Droit de l'urbanisme

Cours objectif droit


Droit de l'urbanisme

À jour des réformes législatives et réglementaires intervenues récemment (2005, 2006, 2007), cet ouvrage a pour principal objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours.
Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.
Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques.
Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif.
L'ouvrage expose d'abord les questions de planification spatiale (chapitres 1 et 2), puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3), celles relatives aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, celles qui concernent les autorisations d'urbanisme (chapitre 5).

Product details

• Authors: Jean-Francois Davignon, Jean-François (1946-....) Davignon, DAVIGNON J F, Jean-François Davignon
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.06.2007
• EAN: 9782711006748
• ISBN: 978-2-7110-0674-8
• No. of pages: 175
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 5010 g
• Series: OBJECTIF DROIT; Objectif droit. Cours; Objectif droit, Cours
• Subject: Guides