Code de l'environnement 2006

Code de l'environnement


Parmi les nouveautés

Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code.
Il est à jour notamment :

Concernant la partie législative

• de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement


• de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets


• de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets


• de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique


• de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Concernant la partie réglementaire

des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du Code de l'environnement
Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.

Product details

• Authors: Collectif, Christian Huglo, HUGLO C, Jehan de Malafosse
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.04.2005
• EAN: 9782711005567
• ISBN: 978-2-7110-0556-7
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 50 mm
• Weight: 11340 g
• Series: Codes bleus; Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law