Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile, délit et quasi-délit - Droit des obligations

Objectif droit


Droit des obligations


Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe.
Sont traitées :

• la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;


• la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ;


• la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ;


• l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Product details

• Authors: Philippe Delebecque, Philippe (1954-....) Delebecque, DELEBECQUE PANSIER, François Hanne, Frédéric-Jérôme Pansier, FREDERIC-JEROME PANSIER, Frédéric-Jérôme (1959-....) Pansier, Philippe Delebecque
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.02.2006
• EAN: 9782711005376
• ISBN: 978-2-7110-0537-6
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 4450 g
• Series: OBJECTIF DROIT; Juris Classeur. Objectif droit; OBJECTIF DROIT; Juris Classeur, Objectif droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law