Traité de la propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits
dits «voisins» du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes
et aux producteurs), est en passe de devenir une discipline majeure. À cause
de ses enjeux économiques et culturels, elle sollicite constamment l'attention
du législateur, qui s'emploie à l'adapter au nouvel environnement numérique,
aiguillonné par les nombreuses directives communautaires et par les
conventions internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation mondiale
du commerce et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les
controverses passionnées auxquelles a donné lieu la loi du 1^er août 2006
montrent qu'elle n'a pas fini d'occuper le devant de la scène.
Le présent traité a l'ambition de l'analyser aussi complètement que possible, y
compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en
tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.

Product details

• Authors: André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Andre Lucas, André (1946-....) Lucas, Henri-Jacques Lucas, Henri-Jacques (1939-2013) Lucas, LUCAS 3EME ED 2006
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.11.2006
• EAN: 9782711005185
• ISBN: 978-2-7110-0518-5
• Dimensions: 170 mm x 250 mm x 50 mm
• Weight: 16200 g
• Series: Traités; Traites Litec; TRAITES; Traités
• Subject: Social sciences, law, business > Law