Droit pénal des sociétés commerciales

En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés
commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent,
perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague
d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1^er août 2003
et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions
mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs
au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part
du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de
cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant
sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où
le juge est devenu le maître de l'incrimination.
À jour au 1^er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale
exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés
commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions
en six chapitres :

• le financement de la société ;


• les formalités de publicité destinées aux tiers ;


• le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue
  des assemblées ;


• la gestion de la société ;


• le commissariat aux comptes et aux apports ;


• la dissolution et la liquidation de la société.

Product details

• Authors: Conte, PHILIPPE CONTE, CONTE JEANDIDIER, Wilfrid Jeandidier, Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.08.2004
• EAN: 9782711004980
• ISBN: 978-2-7110-0498-0
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 4040 g
• Series: Litec Affaires Finances; Affaires finances; Juris Classeur. Affaires finances; Juris Classeur, Affaires finances; AFFAIRES FINANCES
• Subject: Social sciences, law, business > Law