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L'intermittent du spectacle

French · Paperback / Softback

Description

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L'ouvrage, à jour au 15 mai 2004, analyse, en dix-sept chapitres,
les différents aspects du régime juridique applicable à l'intermittent
du spectacle.
Il expose, en particulier, les règles concernant l'assurance chômage
après les accords du 13 novembre 2003, le contrat de travail à durée
déterminée d'usage, la rémunération, les congés payés du spectacle,
les cotisations sociales des artistes du spectacle, la durée du travail,
la formation professionnelle continue (après la loi Fillon du 4 mai 2004)
ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel.
Il présente également la législation applicable en cas d'emploi
de mineurs dans le spectacle ou d'artistes et techniciens étrangers
en France.
Les deux derniers chapitres traitent de l'entrepreneur de spectacles
et de l'agent artistique.
Deux modèles de contrats (intermittent du spectacle et artiste)
sont proposés en annexes.
L'index très détaillé permet d'accéder directement à l'information
recherchée.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne confrontée à une question
concernant le régime juridique de l'intermittent du spectacle,
qu'il s'agisse des juristes ou des acteurs de l'intermittence (artistes,
techniciens et sociétés de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle
vivant).

Product details

Authors CHHUM, Frederic Chhum, Frédéric Chhum, Frédéric Chhum
Publisher Litec
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.07.2004
 
EAN 9782711004614
ISBN 978-2-7110-0461-4
No. of pages 233
Dimensions 130 mm x 180 mm x 10 mm
Weight 2050 g
Series Carré droit
Juris Classeur. Carré droit
Juris Classeur, Carré droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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