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Le droit uniforme africain
des affaires issu de l'OHADA
Institutions - Droit commercial - Droit des sociétés - Droit comptable
Procédures collectives - Sûretés - Voies d'exécution - Arbitrage
Droit des transports - Organisations africaines régionales
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires),
créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation
panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ;
Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ;
Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République
Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette
organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un
système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique,
grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les
États membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur
à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés,
aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité,
aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution,
à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes
juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les
praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances
gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le
droit uniforme OHADA. Il contient des commentaires et conseils utiles sur
le droit des affaires en Afrique.
