Read more
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique autorise
la puissance publique à acquérir un bien immobilier sans avoir à obtenir
l'accord du propriétaire, pour affecter ce bien au service de politiques
d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Le droit de préemption
permet à la puissance publique de parvenir à un résultat similaire,
en permettant à celle-ci de se présenter en acquéreur privilégié d'un bien
dont le propriétaire a, cette fois, manifesté le souhait de se défaire.
Les questions que soulèvent l'utilisation de ces deux instruments juridiques
sont plus que jamais d'actualité (loi relative à la démocratie de proximité du
27 février 2002, loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, évolutions
récentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
ainsi que des juridictions internes).
Sont traités dans cet ouvrage :
- les conditions d'expropriabilité des biens (enquête publique, déclaration
d'utilité publique, déclaration de cessibilité) ;
- la cession des biens (transfert de propriété, évaluation, règlement
de l'indemnité) ;
- l'instauration des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme
(diversité, effets) ;
- l'exercice du droit de préemption (décision de préemption, fixation
judiciaire du prix, transfert de propriété).
Touchant tout à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement,
au droit administratif des biens, au droit de l'environnement, au droit
des collectivités locales et au droit des contrats, cet ouvrage intéressera
les administrations, les particuliers, les différentes juridictions appelées
à connaître de ces contentieux, les professionnels du droit et, de manière
générale, toutes les personnes qui s'intéressent à l'immobilier.
