Droit de l'urbanisme

Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.
Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques.
Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif. Il intègre, bien entendu, le contenu des réformes législatives intervenues au cours du second semestre 2003; en particulier, la loi «urbanisme et habitat» de juillet 2003.
L'ouvrage expose tout d'abord les questions de planification spatiale (chapitre 1 et 2) puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3) ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, aux autorisations individuelles d'urbanisme soit pour l'essentiel le permis de construire (chapitre 5).

Product details

• Authors: DAVIGNON, Jean-Francois Davignon, Jean-François (1946-....) Davignon, Davignon Jean-Franco, Jean-François Davignon
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.03.2004
• EAN: 9782711003334
• ISBN: 978-2-7110-0333-4
• No. of pages: 192
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 5010 g
• Series: OBJECTIF DROIT; Juris Classeur. Objectif droit; Juris Classeur, Objectif droit; Juris Classeur
• Subject: Guides