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Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002

French · Paperback / Softback

Description

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La réunion en un même volume des décisions et arrêts recensés, mois après mois, dans les pages de la revue Travail et protection sociale conduit à d'utiles rapprochements, qui permettent de mieux saisir les évolutions de la jurisprudence, leurs points forts et leurs limites, ainsi que les facteurs qui les déterminent. S'il convient naturellement, faute de recul, de ne pas surestimer les mouvements observés, le rapprochement des décisions et arrêts rendus au cours de ces six années donne du droit de la protection sociale une image d'ensemble, propre à susciter la réflexion.
Des décisions et arrêts rendus entre 1997 et 2002, on retiendra sans doute, au premier chef, ceux qui ont précisé, complété ou modifié, parfois radicalement, des notions classiques, bien individualisées, du droit de la protection sociale: on songe évidemment à la formulation, en des termes d'ailleurs communs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, du critère du travailleur dépendant, à la redéfinition, à tous égards radicale, de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou encore à l'impossibilité pour les partenaires sociaux de remettre en cause des droits à pension dûment et définitivement liquidés.

Il importe, plus encore, de relever les évolutions d'ensemble de la jurisprudence qui affectent la matière dans ses principes mêmes. Parmi celles-ci, on mentionnera en particulier l'influence croissante des principes issus de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et, depuis peu, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Concret, précis, et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil essentiel pour les praticiens, les enseignants et les étudiants.

Product details

Authors Pretot, Xavier (1956-....) Prétot, Pretot Xavier, Xavier Prétot
Publisher Litec
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.07.2004
 
EAN 9782711003266
ISBN 978-2-7110-0326-6
Dimensions 160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 8700 g
Series Pratique professionnelle
Pratique professionnelle
Subject Social sciences, law, business > Law

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