Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit
de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion,
d'arrêts et de cas pratiques.
Thèmes abordés :

• L'organisation générale de la sécurité sociale


• Les sources en droit de la sécurité sociale


• Le droit international privé de la sécurité sociale


• L'assujettissement au régime général


• L'assiette des cotisations du régime général


• Le calcul des cotisations du régime général


• Le contrôle et le recouvrement des cotisations


• Les assurances maladie et maternité du régime général


• Les assurances invalidité et décès du régime général


• L'assurance vicillesse du régime général


• L'assurance risques professionnels du régime général


• Les prestations familiales


• Le régime des non-salariés non agricoles


• Les régimes spéciaux de salariés


• La protection sociale complémentaire

Product details

• Authors: Philippe Coursier, Philippe (1966-....) Coursier, COURSIER PHILIP, Philippe Coursier
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.07.2004
• EAN: 9782711003198
• ISBN: 978-2-7110-0319-8
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 2940 g
• Series: OBJECTIF DROIT; Juris Classeur. Objectif droit; Juris Classeur, Objectif droit
• Subject: Social sciences, law, business > Sociology > Miscellaneous