Droit pénal du travail

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave
à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien
d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant
en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail,
en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution
de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires
qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations
de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale :
constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer
et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles
des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante
des acteurs et de leurs conseillers.

Product details

• Authors: Alain Coeuret, Alain Coeuret, COEURET 3E ED 2004, Elisabeth Fortis, Elisabeth Fortis, Elisabeth (1955-....) Fortis
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.09.2004
• EAN: 9782711003143
• ISBN: 978-2-7110-0314-3
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 6150 g
• Series: Manuels Litec; Juris Classeur. Manuels; Manuel; Juris Classeur, Manuels
• Subject: Social sciences, law, business > Law