Précis de droit fiscal de la famille : revenus familiaux, patrimoine familial, contrôle et contentieux fiscal

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités:

• l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution social généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2 %);


• les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familail (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, société civiles et trust);


• l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vancants);


• le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
  

Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.

Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec M^e François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

Product details

• Authors: Frederic Douet, Frédéric (1967-....) Douet, DOUET FREDERIC, Frédéric Douet, Maurice Cozian
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.07.2004
• EAN: 9782711002771
• ISBN: 978-2-7110-0277-1
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 9820 g
• Series: Litec fiscal; Juris Classeur. Litec fiscal; Juris Classeur, Litec fiscal
• Subject: Social sciences, law, business > Law