Carence des parties : jugements par défaut, jugements réputés contradictoires, opposition

Traite de la pratique juridique qui, avant le Nouveau Code de procédure civile, a combattu les procédures dilatoires en matière de défaut de comparution ou de carence dans la conduite du procès des parties. Montre que pour éviter les manoeuvres de retardement tout en assurant le contradictoire, le droit a cantonné l'opposition à des hypothèses particulières du jugement par défaut.

Product details

• Authors: Desdevises, Yvon (1945-....) Desdevises, DESDEVISES YVON, Yvon Desdevises
• Publisher: Litec
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 05.07.2004
• EAN: 9782711002559
• ISBN: 978-2-7110-0255-9
• No. of pages: 134
• Weight: 7010 g
• Series: Pratique professionnelle; Pratique professionnelle
• Subject: Guides