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Donations et testaments

French · Paperback / Softback

Description

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Cet ouvrage n'est pas seulement un résumé des principales
questions que soulèvent, en droit civil, les dons, les legs
et les testaments.
Il se propose de permettre à quiconque veut faire une donation
ou une libéralité testamentaire de se rendre compte,
tout d'abord, si elle est réalisable, et de la faire, chaque fois
que cela est possible, valablement et régulièrement,
sans le secours d'un conseil.
L'auteur s'y est donc interdit toute discussion juridique,
pour s'efforcer uniquement de rendre accessible à tous
une matière particulièrement délicate et difficile.

L'ouvrage est à jour des dernières dispositions légales en la matière,
notamment celles de la loi du 3 décembre 2001 modifiant les droits
du conjoint et ceux des enfants adultérins.


Product details

Authors Michel Lefort, Michel (1934-....) Lefort, LEFORT MICHEL, Michel Lefort
Publisher Litec
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 06.07.2004
 
EAN 9782711002221
ISBN 978-2-7110-0222-1
No. of pages 105
Weight 5010 g
Series Juris Classeur. Carré droit
Juris Classeur, Carré droit
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