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Procédure civile : manuel pédagogique et pratique

French · Paperback / Softback

Description

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Cet ouvrage permet d'apprendre la procédure d'une manière à la fois
pédagogique et pratique.
Destiné en premier lieu aux étudiants en droit, notamment ceux
qui préparent l'examen d'accès au CRFPA ou le concours de la magistrature,
ainsi qu'aux élèves-avocats, il sera également utile aux praticiens
qui souhaitent disposer, en un volume restreint, d'un exposé clair
et concret des règles de procédure civile.
Outre les grandes questions de procédure civile (décision juridictionnelle,
action en justice, droit à un procès équitable), l'ouvrage expose
le déroulement des procédures devant les différentes juridictions civiles,
que ce soit en première instance (tribunal de grande instance, tribunal
d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes,
juge des référés) ou au-delà (procédures d'appel et de cassation).
Une place importante est réservée aux modes alternatifs de règlement
des conflits, ainsi qu'à l'arbitrage.

Product details

Authors avoué), Christian (avoué) Morel, Christian Morel, COLLECTIF 2E ED 2003, Herve Croze, Hervé (1953-....) Croze, Olivier Fradin, Hervé Croze, Christian Morel, Christian (1948-.... Morel, Olivier Fradin
Publisher Litec
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 30.10.2004
 
EAN 9782711002184
ISBN 978-2-7110-0218-4
Dimensions 160 mm x 240 mm x 20 mm
Weight 6900 g
Series OBJECTIF DROIT
Juris Classeur. Objectif droit
OBJECTIF DROIT
Juris Classeur, Objectif droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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