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Une réponse aux questions que se posent les juristes et les responsables ressources humaines sur l'euro. Une analyse approfondie des textes fondateurs de l'euro et leurs conséquences pratiques. Une présentation exhaustive des textes réglementaires. Depuis le 1
er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie de la France et de dix autres Etats de l'Union européenne. Des règles impératives s'imposent aux entreprises qui déterminent leurs possibilités d'action dans le cadre du passage à l'euro. Ce sont autant d'obligations, d'interdictions, mais aussi de possibilités nouvelles qu'elles doivent parfaitement connaître.
Le Guide euro des fonctions juridiques et ressources humaines propose aux entreprises une analyse des questions juridiques et sociales qu'elles devront affronter à l'occasion du passage à l'euro. Ni traité théorique ni catalogue de recettes, c'est un instrument de réflexion, d'aide à la prise de décision.
Après un indispensable rappel du cadre de l'introduction de l'euro, les principaux enjeux juridiques et sociaux sont étudiés ;
les règles qui président à l'utilisation de l'euro pendant la période transitoire, le sort des contrats rédigés dans une monnaie remplacée par l'euro, la conversion en euro du capital des sociétés, les commandes publiques de l'Etat et des collectivités locales,... Les questions sociales sont aussi abordées :
le paiement des salaires en euro, l'établissement des bulletins de salaire en euro, l'information et la formation des salariés. Chaque question est présentée en faisant référence de manière précise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les principaux textes concernant le passage à l'euro sont inclus, faisant de ce guide un véritable outil de travail.
