Le travail parlementaire sous la cinquième République

La Constitution du 4 octobre 1958,
mais également le fait majoritaire, le rôle des
groupes et la pratique expliquent la situation
du Parlement sous la cinquième République.

À des phénomènes apparents, comme le déséquilibre
entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation
de l'ordre du jour, s'ajoutent des éléments moins
évidents, par exemple la mutation qui affecte
le contenu de la loi votée, l'inflation législative,
l'exercice du droit d'amendement, le renouveau
du contrôle parlementaire et l'adaptation du
Parlement français au droit communautaire.

Autant de données qui montrent qu'en dépit
de la stabilité des procédures, le sens et
le contenu du travail parlementaire se sont
beaucoup transformés depuis 1958.

Product details

• Authors: Jean-Pierre Camby, Jean-Pierre Camby, Pierre Servent, Pierre Servent
• Publisher: Montchrestien
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 21.12.2010
• EAN: 9782707617064
• ISBN: 978-2-7076-1706-4
• No. of pages: 158
• Dimensions: 120 mm x 200 mm x 10 mm
• Weight: 169 g
• Series: CLEFS; Clefs. Politique; Clefs Montchrestien; Clefs, Politique
• Subject: Social sciences, law, business > Political science