DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL2010

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système
constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer.
À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur
la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics
a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé
la démocratie constitutionnelle.

Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la «chose commune» : tout justiciable peut se servir de la
Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public,
y trouvent leurs principes fondateurs.

Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses
origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel
et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

Product details

• Authors: Dominique Rousseau, Georges Vedel, Dominique Rousseau, ROUSSEAU -ANC ED-
• Publisher: Montchrestien
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 21.09.2010
• EAN: 9782707616760
• ISBN: 978-2-7076-1676-0
• No. of pages: 586
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 30 mm
• Weight: 758 g
• Series: PRECIS DOMAT; Domat droit public; Domat droit public
• Subject: Social sciences, law, business > Law