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PREMIERE PARTIE
CADRE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
Chapitre I. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Préliminaire :
1. À la recherche d'un juge administratif autonome
2. À la recherche d'un droit administratif autonome : les critères du droit administratif
I. Les juridictions administratives Historique
1. L'Ancien Régime : justice royale et justices spécialisées
2. La création du Conseil d'État et des conseils de préfecture
3. Évolution ultérieure : Vers la justice déléguée
II. Le Conseil d'État
1. Composition
2. Organisation
3. Attributions
A. Attributions consultatives
B. Attributions hiérarchiques. Études et rapports
C. Attributions contentieuses
III. Les tribunaux administratifs
1. Organisation
2. Attributions
IV. Les cours administratives d'appel
1. Organisation
2. Attributions
3. L'encombrement des juridictions administratives
V. Les juridictions administratives spécialisées
VI. Les « modes alternatifs » de règlement des conflits
Thèmes de réflexion.
Commentaires d'arrêt
Chapitre II. L'ADMINISTRATION CENTRALE
I. Les attributions administratives du Président de la République et du Premier ministre
1. Le Président de la République
A. Les compétences administratives
B. Les services de la Présidence
2. Le Premier ministre
A. Les compétences administratives
B. Les services du Premier ministre
II. Les ministres
1. Le nombre et la composition des structures ministérielles
A. Nombre
B. Composition
2. Les ministres
3. Les services ministériels
III. Les services déconcentrés des ministères
1. Les circonscriptions administratives de l'État
2. La direction des services déconcentrés
3. Les réformes de la loi du 6 février 1992
IV. Les organismes consultatifs et de contrôle
1. Les organismes consultatifs
2. Les corps d'inspection et de contrôle
V. Les autorités administratives indépendantes
1. Caractères
2. Diversité
3. Structures et pouvoirs
4. Cas particuliers
A. Le Médiateur de la République
B. Le Conseil de la concurrence
C. La CNIL
D. La CADA
E. Le CSA
Thèmes de réflexion.
Commentaires d'arrêt
Chapitre III. L'ADMINISTRATION LOCALE
I. Principes généraux
1. Centralisation, déconcentration, décentralisation
2. Les collectivités territoriales et la Constitution
II. Le statut des collectivités territoriales
1. Le statut de droit commun : communes, départements, régions
A. La commune
B. Le département
C. La région
2. Les collectivités à statut particulier
A. Paris et la région Ile-de-France
B. La Corse
C. L'Outre-mer
III. Les collectivités territoriales en devenir
1. Le regroupement communal
A. La coopération souple
B. La coopération renforcée
C. Les fusions de communes
2. De nouvelles compétences et de nouveaux moyens
A. Les transferts de compétence
B. L'interventionnisme économique et les services publics locaux
C. Les finances locales
IV. Le contrôle des actes des collectivités locales
A. Le contrôle administratif de légalité
B. Le contrôle budgétaire
V. Vers de nouvelles responsabilités
1. Le référendum local
2. La responsabilité pénale des collectivités locales et des élus locaux
Thèmes de réflexion.
Commentaires d'arrêt
DEUXIEME PARTIE
FINS ET MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
Chapitre IV. LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
I. Les sources de la légalité
1. Les règles écrites extérieures à l'administration
A. La Constitution
B. Le Préambule de la Constitution
C. Les normes internationales
a. Traités et accords internationaux
b. Droit communautaire européen
c. Convention européenne des droits de l'homme
D. Les lois
2. Les règles posées par le juge
A. ...
