DROIT INTERNATIONAL PRIVE 8E ED

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le
droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement
renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la
huitième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre
compte, non seulement de diverses réformes concernant la compétence, la reconnaissance
et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (règlement
CE du 27 novembre 2003), la nationalité et la condition des étrangers (loi du 26
novembre 2003) ou le droit d'asile (loi du 10 décembre 2003), mais encore des profonds
bouleversements provoqués par les incidences de plus en plus nombreuses que la Cour de
justice des Communautés européennes déduit, en matière de conflit de lois, du droit communautaire.

Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois,
de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les
relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ;
nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).

Product details

• Authors: Heuse/mayer, Heuze, Mayer, MAYER P HEUZE V, Pierre Mayer, Vincent Heuzé
• Publisher: Montchrestien
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.11.2004
• EAN: 9782707613882
• ISBN: 978-2-7076-1388-2
• No. of pages: 784
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 40 mm
• Weight: 995 g
• Series: Domat droit privé; Precis Domat Public; PRECIS DOMAT; Domat droit privé
• Subject: Social sciences, law, business > Law