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INTRODUCTION : COMMENT DEVENIR AVOCAT ?
Chapitre 1 :
L'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats
SECTION 1 : LES ASSUJETTIS
SECTION 2 : LES CONDITIONS PRÉALABLES
§ 1 -
Condition de ne pas avoir échoué trois fois à l'examen
§ 2 -
Condition de diplôme
1. Le principe : être titulaire d'une maîtrise en droit
2. Les exceptions
3. Autorité compétente pour statuer sur la demande d'équivalence
SECTION 3 : PROGRAMME ET NATURE DES ÉPREUVES
§ 1 -
Les trois épreuves écrites d'admissibilité
1. La note de synthèse
2. L'épreuve d'appréciation de l'aptitude au raisonnement juridique
3. L'épreuve juridique de caractère pratique
4. Conseils pour les deux épreuves juridiques écrites
§ 2 -
Les épreuves orales d'admission
1. Le « Grand oral » ou épreuve d'exposé-discussion
2. Les oraux juridiques
3. L'épreuve de langue étrangère
SECTION 4 : L'ORGANISATION PRATIQUE DE L'EXAMEN D'ACCÈS À UN CENTRE
§ 1 -
Universités organisatrices
§ 2 -
Procédure d'inscription
§ 3 -
Déroulement de l'examen
§ 4 -
Le jury
Chapitre 2 :
L'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (le CAPA)
SECTION 1 : APERÇU GÉNÉRAL DE LA FORMATION DONNÉE DANS LES CENTRES
§ 1 -
Les dispositions du décret du 27 novembre 1991
§ 2 -
La « directive » du Conseil national des barreaux
SECTION 2 : LE CAPA
Chapitre 3 :
Les voies d'accès des juristes et des avocats européens à la profession d'avocat en France
SECTION 1 : L'EXAMEN D'APTITUDE RÉSERVÉ AUX JURISTES EUROPÉENS RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA SUISSE (ARTICLE 99 DU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1991)
§ 1 -
Les bénéficiaires
§ 2 -
La procédure à suivre
1. Instruction du dossier et décision du Conseil national des barreaux
2. L'examen d'aptitude
SECTION 2 : L'EXERCICE EN FRANCE DE LA PROFESSION D'AVOCAT SOUS LE TITRE PROFESSIONNEL D'ORIGINE DU RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE
SECTION 3 : L'ACCÈS DIRECT À UN BARREAU FRANÇAIS DES AVOCATS RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES
Chapitre 4 :
L'examen de contrôle des connaissances réservé aux avocats ayant acquis cette qualité dans un État ou une unité territoriale n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen ou à la Suisse (art. 100 du décret du 27 novembre 1991)
§ 1 -
Les bénéficiaires
§ 2 -
Procédure de l'examen de contrôle des connaissances
1. Instruction de la demande par le CNB
2. L'examen
ANNEXES :
Annexe 1 :
Conditions générales d'accès à la profession d'avocat
Annexe 2 :
Examen des IEJ
Annexe 3 :
Examen du CAPA
Annexe 4 :
Examen des juristes européens
Annexe 5 :
Examen des avocats étrangers
Annexe 6 :
Adresse des IEJ et centres d'examen
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