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DROIT CIVIL TOME 1 INTRODUCTION LES PE

French · Paperback / Softback

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INTRODUCTION

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

I. TRAITÉS ET OUVRAGES (contenant une introduction générale à l'étude du droit, dans leur premier tome ou un volume distinct)

II. MONOGRAPHIES

1) Consacrées à une introduction à l'étude du droit

2) Approches thématiques d'ensemble (en forme de recueils d'articles)

3) Textes, thèmes, documents, exercices

4) Hors-série

5) Vade mecum

TITREI. LE DROIT

CHAPITRE I. LE SYSTÈME JURIDIQUE

SECTION I. LE DROIT OBJECTIF

§ 1. LA RÈGLE DE DROIT

A. UNE RÈGLE

B. UNE RÈGLE DE DROIT

§ 2. LES DIVISIONS DU DROIT

A. DISTINCTIONS TRADITIONNELLES

B. TENDANCES NOUVELLES

SECTION II. LES DROITS SUBJECTIFS

§ 1. LES DROITS PATRIMONIAUX

A. CLASSIFICATION DES DROITS PATRIMONIAUX

B. THÉORIE DES DROITS PATRIMONIAUX

§ 2. LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX

A. DIVERSES ESPÈCES

B. CARACTÈRES GÉNÉRAUX

CHAPITRE II. LES PHÉNOMÈNES JURIDIQUES

SECTION I. LES PHÉNOMÈNES COLLECTIFS

§ 1. LES SOURCES DU DROIT

A. LA LOI

B. LA COUTUME

C. LES RAPPORTS DE LA COUTUME ET DE LA LOI

§ 2. LA COMMUNICATION DU DROIT

A. LE LANGAGE DU DROIT

B. LA CONNAISSANCE DU DROIT

SECTION II. LES PHÉNOMÈNES INDIVIDUELS

§ 1. LA CRÉATION DES DROITS SUBJECTIFS

A. L'ACTE JURIDIQUE

B. LE FAIT JURIDIQUE

§ 2. L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS

A. L'ABUS DU DROIT

B. L'ACTION EN JUSTICE

SECTION III. LE PHÉNOMÈNE JUDICIAIRE

§ 1. LES MODES D'INTERVENTION DU JUGE

A. LA JURIDICTION CONTENTIEUSE

B. LA JURIDICTION GRACIEUSE

§ 2. LES SOURCES D'INSPIRATION DU JUGE

A. LE RÔLE DU JUGE DANS L'APPLICATION ORDINAIRE DU DROIT

B. LE RÔLE DU JUGE DANS LE « COMPLÈTEMENT » DU DROIT

CHAPITRE III. LA PENSÉE JURIDIQUE

SECTION I. LA SCIENCE DU DROIT

§ 1. LA SCIENCE FONDAMENTALE

A. LES CATÉGORIES JURIDIQUES

B. LE RAISONNEMENT JURIDIQUE

C. LES PROCÉDÉS TECHNIQUES USUELS

§ 2. LES SCIENCES APPLIQUÉES

A. LES SCIENCES JURIDIQUES APPLIQUÉES À LA RÉALISATION DU DROIT EXISTANT

B. LES SCIENCES JURIDIQUES APPLIQUÉES À L'ÉLABORATION D'UN DROIT NOUVEAU

§ 3. LES SCIENCES AUXILIAIRES

A. SCIENCES AUXILIAIRES CONFIRMÉES

B. LA LINGUISTIQUE JURIDIQUE

SECTION II. LA PHILOSOPHIE DU DROIT

§ 1. POSITIVISME OU IDÉALISME

A. THÈSES EN PRÉSENCE

B. ENJEU DE L'OPTION

§ 2. LES DIVERSES ÉCOLES POSITIVISTES

A. LE POSITIVISME ÉTATIQUE (OU JURIDIQUE)

B. LE POSITIVISME SOCIOLOGIQUE

C. LE POSITIVISME DIT THÉOCRATIQUE

§ 3. LES DIVERSES DOCTRINES DU DROIT NATUREL

A. INSPIRATION FONDAMENTALE

B. CONTENU DU DROIT NATUREL

TITRE II. LE DROIT CIVIL FRANAIS

CHAPITRE I. LES LOIS CIVILES

SECTION I. HISTOIRE SOMMAIRE DE LA LÉGISLATION CIVILE

§ 1. LES ANTÉCÉDENTS DU CODE CIVIL

A. L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS

B. LE DROIT INTERMÉDIAIRE

§ 2. LE CODE CIVIL

A. L'ÉLABORATION DU CODE CIVIL

B. L'APPORT DU CODE CIVIL

§ 3. LE DESTIN DU CODE CIVIL

A. EN FRANCE

B. À L'ÉTRANGER

SECTION II THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI

§ 1. LA DÉFINITION DE LA LOI

A. LA HIÉRARCHIE FORMELLE DES LOIS EN TANT QU'ACTE DE L'AUTORITÉ ÉTATIQUE

B. LA CLASSIFICATION MATÉRIELLE DES LOIS EN TANT QUE SOURCE DE DROIT

§ 2. LA DÉTERMINATION DES LOIS EN VIGUEUR

A. L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI

B. L'EXPIRATION DE LA LOI

§ 3. LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS (questions de droit transitoire)

A. CONSTRUCTIONS DOCTRINALES

B. SOLUTIONS POSITIVES

§ 4. L'INTERPRÉTATION DES LOIS

A. LE PRINCIPE GÉNÉRAL D'INTERPRÉTATION

B. LES PROCÉDÉS D'INTERPRÉTATION

CHAPITRE II. LES SOURCES COMPLÉMENTAIRES DU DROIT CIVIL

SECTION I. LA COUTUME EN MATIÈR...

Product details

Authors Gerard Cornu, CORNU G
Publisher Montchrestien
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 27.08.2003
 
EAN 9782707613486
ISBN 978-2-7076-1348-6
Weight 910 g
Series PRECIS DOMAT
Domat
PRECIS DOMAT
Subject Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

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